Police (vivre ensemble)

Débroussaillement

Débroussaillez pour vous protéger

Chaque année, des milliers d’hectares de forêts, maquis et garrigues partent en fumée. Bien souvent, ces catastrophes, qui peuvent entraîner la perte de vies humaines et la destruction de biens personnels ou collectifs, peuvent être évitées par des gestes simples. Le débroussaillement fait partie de ces gestes élémentaires. Il est rendu obligatoire par le Code forestier et l’arrêté préfectoral du 3 juin 2014 relatif à la prévention des incendies d’espaces naturels combustibles.

COMMENT REALISER LE DEBROUSSAILLEMENT
- Eliminer les végétations mortes ou très sèches, ainsi que les végétaux coupés. - Elaguer les branches basses des arbres sur une hauteur minimum de 2 mètres. - Aménager l'espace afin que les branches des arbres et leurs houppiers soient suffisamment espacés. - Entretenir la zone de protection. La première année nécessitant un travail important, par la suite, il ne s’agit plus que d’un simple entretien.

EN CAS DE NON EXECUTION DU DEBROUSSAILLEMENT
1. LE FEU : il risque de tout détruire sur son passage.

2. SANCTIONS PENALES : risque d’amende plus ou moins forte selon la zone dans laquelle vous vous situez. Le montant de la contravention peut s’élever à 1500 €.

3. EXECUTION D’OFFICE : la commune ou l’Etat peut faire exécuter les travaux sur votre terrain, à vos frais.

4. RESPONSABILITE CIVILE : Si une enquête établit qu'un incendie a pris naissance dans la végétation située près d'une habitation (ou d'un chantier) n'ayant pas respecté la zone de protection, celle-ci peut être tenue d’indemniser le préjudice subit par des tiers. Cette négligence peut coûter très cher.

POURQUOI DÉBROUSSAILLER ?
Débroussailler autour de chez soi est un geste de bon sens, puisqu'il permet de préserver son habitation, sa famille, ses biens, ses voisins, des sapeurs-pompiers… Si votre habitation devait être menacée par un feu, le fait d'avoir débroussaillé permettrait au feu de passer très rapidement sur votre terrain, sans trop faire de dommage.
La tâche des pompiers serait ainsi facilitée, ils pourraient mieux contrôler la propagation du feu, et pourraient rester sur place pour protéger votre habitation. Si votre terrain n'a pas été nettoyé, le feu restera plus longtemps, chauffera beaucoup plus, et les secours pourront difficilement sauver votre maison.

QUI EST SOUMIS AU DÉBROUSSAILLEMENT ?
Selon l'Article L 322-3, 2 du Code Forestier (modifié en 1992 et 2002), c'est au propriétaire, à ses ayants droits, ou à l'occupant du terrain (locataire, usufruitier) qu'il revient de débroussailler son terrain. Il est obligatoire d'exécuter une zone de protection de 50 mètres autour des habitations, et plus particulièrement celles qui sont isolées.
Un débroussaillement sélectif, réalisé après analyse des lieux, permet de vivre dans un cadre agréable. La nature se développe là où, sans entretien, elle aurait été étouffée par les broussailles.
En zone urbaine : Chaque propriétaire (ou occupant) a l’obligation de débroussailler la totalité de son terrain, quelques soient les distances entre les maisons, et qu’il soit bâti ou non. Si une habitation se trouve en limite de zone urbaine et non urbaine, elle doit respecter le périmètre de sécurité de 50 mètres.

Mise en garde de la gendarmerie de l'Aude

Escroquerie au faux éco-prêt à taux zéro Des particuliers ayant déjà fait installer des panneaux photovoltaïques avec un emprunt bancaire sont ensuite contactés par téléphone par des escrocs usurpant l'identité de comparateurs d'offres d'emprunt sur Internet, leurs proposant des prêts à taux zéro avec la promesse de réaliser des économies. Les victimes sont alors ingénieusement mises en confiance par des individus qui étalent leurs contacts sur plusieurs semaines, parfois plusieurs mois. Une fois le nouveau prêt contracté, les fonds sont en réalité détournés et les personnes abusées se retrouvent alors redevables d'un nouvel emprunt à rembourser, en plus du premier.
Par ailleurs, les escrocs élaborent des sites internet illicites contenant des informations sur la rénovation énergétique. Par le biais de ces sites frauduleux, les victimes sont rapidement contactées par des sociétés de travaux en bâtiment leur proposant une intervention rapide.
Généralement, c'est une main d'œuvre non-qualifiée qui est engagée.
Veuillez être extrêmement vigilants face à ce nouveau phénomène d'escroqueries. Elles ne sont pas dédommagées !
Signalez-le en appelant le 17.

Entretien des cours d'eau

Ce sont des questions que l'on se pose souvent: A qui incombe l'entretien des cours d'eau? Que faut-il faire? Quand ? Que faut-il éviter?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans cette plaquette informative réalisée par la Préfecture de l'Aude.

Comment entretenir un cours d'eau dans l'Aude ?

Sécurité des personnes âgées

La sécurité des personnes âgées est une préoccupation quotidienne pour les familles qui vivent bien souvent loin d'elles.

Dans cette perspective, la télésécurité pour personnes âgées contribue aussi à rassurer un entourage qui peut être contacté à tout moment en cas de besoin: une véritable chaîne de solidarité humaine.

Le Conseil Municipal de Villegailhenc a donc décidé de participer au développement de la télésécurité, en octroyant une aide de 20 € pour toute nouvelle installation.

(cette somme est automatiquement déduite en cas d'inscription)

Plus de renseignements ici

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES DE NOËL

Vous allez vous absenter pour les fêtes de fin d’année et vous craignez pour la sécurité de votre habitation (maison, appartement...) ?

Vous pouvez demander à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
Le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) permet aux vacanciers d’être plus sereins. Limitée à l’origine aux mois de juillet et août, OTV a été étendue à l’ensemble des vacances scolaires.

L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre au bénéfice de ceux qui s’absentent de leur domicile pour une certaine durée. Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance régulière de leur domicile, au travers des patrouilles mises en place par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions quotidiennes.
Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie

soit en personne, soit par le biais d’une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages,
soit par SMS. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum).

Pour s’inscrire à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence.

Pour gagner du temps, un formulaire est accessible en ligne. Il est à remplir et à imprimer avant de vous rendre sur place pour finaliser la demande.

Formulaire

N’oubliez pas de respecter les mesures sanitaires lors de cette fin d’année particulière.

STATIONNEMENT INTERDIT

Depuis plusieurs années la municipalité rénove les trottoirs en les rendant accessibles et afin que chaque piéton puisse se déplacer en toute sécurité, et dans un même temps des places de parking sont créées. Il est donc anormal que les voitures stationnent sur les trottoirs, obligeant les piétons à marcher dans la rue. Suivant les secteurs des contraventions,voire la mise en fourrière,seront dressées.

Respectons la nature

Nuisances sonores

Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante.

Si vous-même faites du bruit vous pouvez vous attirer des ennuis, dégrader vos relations avec vos voisins et leur santé. De plus vous pouvez être puni d’une amende qui peut s’élever à 450 €.

En fait, chacun est tour à tour auteur et victime du bruit mais nous avons tendance à juger avec plus d’indulgence le bruit que nous, ou nos proches, faisons et nous n’avons pas toujours conscience de gêner notre voisinage.

Quelques précautions suffisent pour faire moins de bruit et respecter son voisinage.

JE RESPECTE LE SOMMEIL OU LE REPOS DE MES VOISINS !

Je n’effectue pas de travaux de bricolage ou de jardinage, à l'aide d'outils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, motoculteurs...

Leurs utilisations sont strictement réglementées et limitées : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 - le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00 - le dimanche et jours de fête de 10h00 à 12h00 (Décret du 18 avril 1995 du Code de la santé publique).

JE NE GÊNE PAS MES VOISINS, NI LE JOUR NI LA NUIT !

Je modère le son de ma musique, de ma télévision
Je baisse le volume après 22h00
Je m’entends avec mon voisin lorsque j’organise une fête et j’accepte aussi la leur.

JE FAIS ATTENTION AUX NUISANCES CAUSEES PAR LES ANIMAUX !

Je fais garder mes animaux (chiens...) durant mon absence.
Je les dresse à ne pas aboyer pour un rien (mettre un collier anti-aboiement disponible chez les vétérinaires).

Démarchage abusif

La municipalité souhaite attirer la vigilance des habitants qui seraient démarchés à leur domicile:

Quelques mesures simples de vigilance peuvent être appliquées par chacun en cas de doute :

• Il ne faut pas laisser entrer les vendeurs chez soi.

• La personne démarchée doit exiger les coordonnées du vendeur, de son entreprise et les contrôler.

• Si seulement un numéro de portable est présenté, il faut s'interroger.

• Il ne faut nullement accepter une prestation sans un devis et un bon de commande faisant apparaître une période de sept jours de rétractation.

• Il ne faut pas payer à l'avance et ne pas accepter de livraison anticipée, sous le délai des sept jours.

• Un accord par téléphone doit être validé par un écrit que l'on signe.

• Un enregistrement informatique n'a aucune valeur.Toutes les infractions pénales sont punies d'emprisonnement et d'amende.

• Les habitants peuvent solliciter la police municipale si les démarcheurs paraissent suspects.

Un dernier conseil ?

Il ne faut jamais s'engager sur le moment. Pour se prémunir, il faut toujours dire que l'on va réfléchir et demander conseil à ses enfants ou à un ami. Un vendeur qui s'incruste, signifie DANGER. Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants et de n’effectuer aucun règlement sans en avoir vérifié l’authenticité auprès des services compétents.

Divagation des animaux

LES CHIENS

Tous les animaux doivent être tenus en laisse.En cas de divagation, si l’animal porte une médaille d’identification ou untatouage téléphonez à la S.P.A. qui donnera le nom du propriétaire ; sinon prévenez la mairie qui le fera capturer et conduire en fourrière.

Les frais de récupération sont à la charge du propriétaire. Les propriétaires de chiens appartenant à la1ère et 2ème catégorie ont l’obligation de déclarer leur animal à la mairie. La présence de chiens dangereux sur les lieux de rassemblement de personnes est formellement interdite. Une circulaire du 05/07/2006 impose aux mairies de prendre les décisions appropriées à chaque situation.

LES CHATS

La mairie a passé une convention avec la vétérinaire de Villemoustaussou pour faire stériliser les chats errants sans propriétaire.

Pour ce faire, les administrés peuvent demander une cage de capture auprès de la mairie ou de la SPA. Dans le cas où l'animal serait pris au piège; il y a lieu d'agir au plus vite:

Soit auprès de la mairie: les services techniques se chargeront de récupérer le chat.
Soit le porter vous-même au cabinet vétérinaire de Villemoustaussou auprès du docteur Marielle NURIT (04 68 10 98 56) du lundi au jeudi de 9 h à 18 h et le vendredi avant 10 h

Merci pour votre collaboration